Conditions générales de vente B2B.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de service fournies par Imène EL SHABRAWY, exerçant sous le nom commercial Talent-B (ci-après « le Prestataire »), à toute personne morale (entreprise, association, collectivité publique) (ci-après « le Client ») dans le cadre d'une activité professionnelle.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes aux consommateurs. Le Client reconnaît être un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord express et écrit du Prestataire.

• Imène EL SHABRAWY
• Psychologue du travail · Praticienne libérale
• Statut : Entreprise individuelle
• SIRET : 823 439 971 00024
• Numéro RPPS : 810009037887 · Enregistrement ARS Île-de-France
• Adresse professionnelle : Bezons (95870), Île-de-France, France
• Email : contact@talent-b.com · Téléphone : +33 7 83 97 27 72
• Responsabilité Civile Professionnelle : souscrite auprès de MACSF Assurances · Numéro de sociétaire : 8370355

Le titre de psychologue est protégé par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Le Prestataire est titulaire d'un Master de Psychologie du travail (CNAM) et exerce dans le respect du Code de déontologie des psychologues.

Le Prestataire propose des accompagnements professionnels selon la Méthode KAYAN® (marque déposée à l'INPI sous le numéro 5190814), structurés autour de quatre formats principaux :

• — Le Cap : accompagnement individuel d'un dirigeant sur 3 à 6 mois selon la situation, sur les quatre piliers de la Méthode KAYAN® (lucidité décisionnelle, posture face aux équipes, gouvernance humaine, stabilité personnelle).
• — L'Équipage : accompagnement collectif d'un dirigeant et de son comité de direction (CODIR) sur la transformation IA de l'organisation.
• — La Boussole : intervention courte sous format conférence, masterclass ou atelier (1 à 2 demi-journées), à destination des dirigeants, CODIR ou managers.
• — Forfait jour : prestation ponctuelle facturée à la journée (diagnostic approfondi, accompagnement ad hoc, intervention sur situation aiguë).

Le contenu précis, les modalités, le calendrier et les livrables de chaque prestation sont décrits dans une proposition d'intervention écrite, remise au Client préalablement à la signature. La proposition d'intervention, une fois acceptée et signée par les deux parties, vaut commande et fait partie intégrante du contrat.

Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base pour le statut d'entreprise individuelle) — mention à mettre à jour après bascule EURL/SASU.

Grille tarifaire de référence :

• — Le Cap : de 5 000 € à 12 000 € HT selon la durée (3 ou 6 mois) et la complexité de la situation
• — L'Équipage : de 30 000 € à 45 000 € HT selon la taille du CODIR et la durée
• — La Boussole : de 1 500 € à 3 500 € HT selon le format et la durée
• — Forfait jour : à partir de 1 000 € HT, tarif spécifique communiqué dans la proposition

Le tarif définitif est fixé dans la proposition d'intervention écrite et accepté par le Client à la signature.

Modalités de paiement par format :

• — Le Cap : 30 % à la signature du contrat · 40 % au début du 3^e mois · 30 % au début du 6^e mois
• — L'Équipage : 6 mensualités égales prélevées en début de chaque mois de la mission
• — La Boussole : 50 % à la signature · 50 % le jour de l'intervention
• — Forfait jour : facturation à l'issue de la prestation, paiement à 30 jours fin de mois

Mode de règlement : virement bancaire uniquement. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec la facture.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement appliquées à compter du jour suivant la date d'échéance, au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

Pas de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux relations B2C.

Les prestations sont réalisées en visioconférence (Google Meet) ou en présentiel, selon les modalités définies dans la proposition d'intervention.

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toute sa diligence, son expertise et le respect du Code de déontologie des psychologues pour mener à bien la mission confiée.

Indisponibilités planifiées : le Prestataire est indisponible le mercredi (toute la journée), durant le mois d'août, ainsi que les jours fériés français. Ces indisponibilités sont prises en compte dans la planification de la mission et ne donnent lieu à aucun report tarifaire.

Report ou annulation d'une séance par le Client : tout report ou annulation d'une séance individuelle doit être notifié au minimum 48 heures à l'avance. Au-delà de ce délai, la séance est due intégralement.

Le Prestataire est tenu au secret professionnel en application de l'article 226-13 du Code pénal, qui s'impose à toute personne dépositaire d'informations confidentielles par état, profession ou fonction.

Toute information échangée dans le cadre de la prestation — qu'elle soit de nature personnelle, stratégique, financière, organisationnelle ou commerciale — est considérée comme strictement confidentielle. Aucune information ne pourra être divulguée à des tiers sans l'accord écrit préalable du Client, sauf obligation légale impérative (article 226-14 du Code pénal).

Cette confidentialité est réciproque : le Client s'engage à ne pas divulguer les contenus, méthodes, outils, supports et travaux du Prestataire à des tiers non autorisés.

L'engagement de confidentialité survit à la fin de la mission pour une durée illimitée. La signature d'un accord de confidentialité (NDA) séparé n'est pas nécessaire, le présent article en tenant lieu, sauf demande spécifique du Client.

L'ensemble des contenus, méthodologies, outils, supports et livrables remis au Client dans le cadre de la prestation — y compris notamment la Méthode KAYAN® (INPI n°5190814), les grilles d'analyse, les protocoles d'intervention, les documents pédagogiques — sont la propriété exclusive et incessible du Prestataire.

Le Client se voit accorder une licence d'utilisation interne, non exclusive, non transmissible, limitée aux seules fins de la mission et au sein de son organisation. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, traduction, adaptation ou cession à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute violation des présentes dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MACSF Assurances (numéro de sociétaire : 8370355), conforme aux exigences applicables aux professions réglementées de santé. Une attestation peut être communiquée sur simple demande écrite du Client.

Limitation de responsabilité : la responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et imputables à une faute professionnelle avérée. Sont expressément exclus les dommages indirects, immatériels, consécutifs (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, manque à gagner, etc.).

Plafond d'indemnisation : en tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol du Prestataire, le montant maximal d'indemnisation susceptible d'être réclamé est limité au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Client ou ses équipes à la suite des prestations réalisées. Les conclusions, orientations ou pistes d'action proposées sont des éléments d'éclairage destinés à nourrir la réflexion du Client, qui en demeure seul décisionnaire et responsable.

Annulation avant le début de la mission : toute annulation à l'initiative du Client survenant moins de 15 jours calendaires avant le début prévu de la mission donne lieu à la facturation d'une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant total HT de la prestation, à titre de dédommagement pour la réservation du créneau et la préparation engagée.

Résiliation en cours de mission par le Client : si le Client souhaite interrompre la mission en cours, il en informe le Prestataire par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception). Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à 100 %. Les sommes correspondant aux échéances restant à courir restent dues intégralement, conformément à l'engagement contractuel initial. Aucun remboursement n'est effectué au prorata.

Exception — résolution pour cause grave : en cas de faute professionnelle avérée du Prestataire, manquement substantiel à ses obligations, ou cas de force majeure (cf. article 11), le Client peut demander la résolution du contrat. Un remboursement au prorata des prestations restant à effectuer pourra alors être négocié à l'amiable.

Résiliation par le Prestataire : le Prestataire se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à une mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, non-respect de la confidentialité, comportement contraire à l'éthique professionnelle). Dans ce cas, les sommes dues au prorata des prestations effectivement réalisées restent acquises au Prestataire.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la mission est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil — événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, attentat, pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, panne majeure des réseaux de télécommunications, décision gouvernementale rendant impossible l'exécution de la mission, hospitalisation ou maladie grave du Prestataire dûment justifiée.

En cas de force majeure, la mission est suspendue pour la durée de l'événement. Si la suspension excède 90 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, les sommes déjà versées étant remboursées au prorata des prestations non réalisées.

Toute réclamation relative à l'exécution de la mission doit être adressée au Prestataire par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou email) dans un délai de 30 jours à compter du fait générateur. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse circonstanciée dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Tentative de résolution amiable obligatoire : avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable au litige, le cas échéant par l'intermédiaire d'un médiateur professionnel.

Le Prestataire étant inscrit auprès de l'ARS Île-de-France, toute réclamation relative au respect du Code de déontologie des psychologues peut également être adressée à l'autorité ordinale compétente.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, et ce quel que soit le lieu d'établissement du Client.

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV, et après échec de la tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls saisis, nonobstant toute clause attributive contraire figurant dans les conditions générales d'achat du Client.